Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ENCYLOPED.IA. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ENCYLOPED.IA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 2 : PRIX
Le prix du Produit et des Abonnements est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE
La commande du Produit ou des Abonnements s’effectue en ligne, sur le site internet du Vendeur. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement du Produit et des Abonnements s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des paiements effectués sur son site internet.
ARTICLE 4.1 : Abonnements et Renouvellement Automatique
4.1.1 Offres d’Abonnement
- Abonnement de 24 heures : 2€ TTC
- Abonnement de 10 jours : 15€ TTC
4.1.2 Paiement et Renouvellement Automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période contractuelle, sauf résiliation anticipée conformément à l’Article 4.1.3. Le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale sera également utilisé pour les renouvellements.
4.1.3 Annulation et Remboursement
Pour annuler votre abonnement, vous devez contacter notre service client par e-mail à l’adresse [email protected] au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le Produit est délivré sous forme de fichier électronique téléchargeable par le Client. La livraison est considérée comme effectuée dès que le Produit ou l’Abonnement est mis à la disposition du Client sur le site internet du Vendeur.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Produit et les Abonnements sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter le Produit ou les Abonnements à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le Vendeur garantit la conformité du Produit et des Abonnements aux caractéristiques décrites sur son site internet. Pour les Abonnements, un remboursement intégral est possible si la demande est faite dans les 24 heures suivant la première souscription. Pour cela envoyez un mail à [email protected]
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée sur le site internet.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.
