Mentions Légales

1. Présentation du site et de la société

Le présent site https://encyclopedia.academy appartient à l’entreprise Guilhem ROSSI, dont le siège social est situé au 5 Rue du Saint-Louis Amandine 4 Appartement 45 97434 Saint-Gilles-Les-Bains, représentée par Guilhem ROSSI, immatriculée au RCS de Saint-Paul sous le numéro 620 609 824 00033.

2. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, y compris mais sans s’y limiter, les textes, marques, logos, graphismes, photographies, sont la propriété exclusive de EI Guilhem ROSSI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de EI Guilhem ROSSI est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale entre EI Winadev et ses clients. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] .

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, images, etc.) ainsi que les produits vendus sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, la modification ou la diffusion de tout ou partie du site ou des produits, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de notre part est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Données personnelles : Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients. Nous collectons et traitons les données personnelles des clients dans le respect de la loi applicable et de notre politique de confidentialité. Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos produits et services et sont conservées pendant une durée limitée. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour les données les concernant. Pour exercer ces droits, les clients peuvent nous contacter à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.
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4. Commandes et paiements

Les commandes passées sur le site sont soumises à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Toutefois, en cas de commande de produits numériques accessibles en ligne, le client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé au produit en question.

7. Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’achat de nos produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter EI Winadev par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].